ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Est appelé fournisseur la SARL XT-Concept 22, Rue Michel Bégon - 41000 Blois
Est appelé client la personne physique ou morale signataire du bon de commande en ligne.
L´Internet est un ensemble de réseaux interconnectés, situés à travers le monde.
Est appelé identifiant le couple nom d´utilisateur / mot de passe permettant au client de s´identifier sur le réseau.
Est communément appelé netiquette l´ensemble des règles d´usage des utilisateurs d´Internet, parmi lesquelles :

• Ne pas envoyer de courriers électroniques en masse à des personnes qui n´en ont pas fait la demande (" junkmail " ou " spam ").
• Respecter les droits d´auteurs.
• ...

Est appelé espace web un espace de stockage alloué par XT-Concept à chaque client.

ARTICLE 2 : OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles XT-concept met à disposition de son client ses produits.
L´ensemble de l´offre se trouve détaillée sur le site http://www.xt-concept.com.
Le bon de commande affiché en ligne fait partie intégrante du présent contrat. Toute commande d´un ou de plusieurs produits sur le service xt-concept.com en ligne implique l´acceptation du présent contrat.
Le présent contrat est souscrit pour la totalité de la 'période de base' décidée par le client lors de la commande.
Il n'y a donc pas de période minimale d'engagement si ce n'est celle definie par la 'période de base'.
Tout contrat est renouvelable de plein droit par période similaire à la 'période de base'.
La société XT-Concept se réserve le droit de mettre fin au présent contrat à n´importe quel moment et sans préavis, en cas de litige quelconque avec le client.

ARTICLE 3 : LES PRODUITS
L´Identifiant : Suite à la commande en ligne et à la validation du paiement du produit, le client reçoit un identifiant à l´adresse electronique figurant dans son bon de commande. Cet identifiant permet d´administrer les produits commandés par le client (accès client sur www.xt-concept.com).
Espace Web : XT-Concept propose au client l´hébergement sur ses serveurs DNS de nom de domaine, sur ses serveurs WEB d´un espace disque associé, dans ses baies un emplacement de stockage pour serveur et tout les services associés d'administration et gestion générales moyennant le paiement d´une location dont le coût est fonction du produit choisi par le client.
Le client pourra choisir son nom de domaine (adresse Web), dans la mesure où celui-ci est disponible et dans le respect de la charte de nommage suivant l´extension choisie.
Le client dispose d´une totale liberté quant au contenu de son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur en France et dans son pays d´origine. Il est notemment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement (liste non exhausive):
- à la pornographie
- à des programmes piratés ou fichiers partagés illégalement (MP3, DIVX, cracks... )
- à un caractère raciste ou profanateur
XT-Concept se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu´il estimerait non conforme aux lois françaises, internationales ou à la netiquette.
Adresse email : XT-Concept met à la disposition du client des adresses emaills dont le nombre est défini dans la formule choisie par le client. Le client pourra choisir ses adresses dans la mesure où elles sont disponibles et acceptées par XT-Concept.
XT-Concept se réserve le droit, à tout moment et sans préavis de supprimer une ou l´ensemble des adresses emails s'il estime que l´usage qui en est fait n´est pas conforme à la netiquette. Certaines adresses techniques sont réservées.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE DU CLIENT
Le client doit maintenir une adresse email et une adresse postale valides. Les informations seront mises à jour par l´interface web prévu à cet effet. Le client s´engage à ne pas tenter de pénétrer les systèmes informatiques de XT-Concept ou tenter de le faire. Le client est responsable de l'intégralité du contenu de son esapce web et des comptes mails associés.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE de XT-Concept
Contenu : XT-Concept n´exerce pas de contrôle sur le contenu émis par le client, que ce soit à travers son espace web ou les courriers qu´il serait amené à envoyer. En aucun cas XT-Concept ne saurait voir sa responsabilitée engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait :
- d´informations, de sons, d´images, de textes et de tout document multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur son espace web par le client.
- de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l´espace web du client.
Accessibilité : Du fait des caractéristiques et limites de l´Internet que le client déclare connaître, XT-Concept ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d´accès depuis d´autres sites dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d´accès au site du client. XT-Concept ne peut pas non plus être tenu responsable du non-acheminement de courriers électroniques, articles de forum de discussion, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l´Internet.
XT-Concept se réserve le droit d´interrompre temporairement l´accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d´amélioration sans droit à indemnités sauf pour les clients ayant soucscrit à des contrats incluant une garantie spécifique au produit. Cependant, XT-Concept s´engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d´interruption.
Sécurité : La responsabilité du service XT-Concept ne saurait être engagée en cas d´introduction malveillante sur l´espace web du client ou pour un piratage des boites aux lettres du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par XT-Concept.
Déni de garanties : Le service XT-Concept est fourni sur une base de disponibilité. XT-Concept dément spécifiquement n´importe quelle autre garantie, y compris n´importe quelle garantie de valeur marchande ou de forme physique pour un but particulier. En aucun cas XT-Concept ne sera responsable des dommages consécutifs, indirects, spéciaux ou fortuits même si XT-Concept a été informé par le client de la possibilité d´une telle perte ou dommages potentiels. Si le service XT-Concept au client était perturbé, ou en défaut de fonctionnement pour toutes raisons, XT-Concept est non responsable pour la perte de revenus du à une interruption de service.
Force majeure : XT-Concept ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l´inexécution serait due à la survenance d´un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d´existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l´une ou l´autre des parties huit jours après l´envoi d´une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.
La vérification de la disponibilté d'un nom de domaine ne peut pas être considérée comme une source de garantie.
Indemnité : Le client convient de défendre, garantir et tenir le fournisseur innocent contre toute perte, dommage ou réclamation, (y compris mandataire honoraire) reliés à l´usage de ce service fournit par le fournisseur au client sous cet accord, y compris mais non limité à : fausse publicité, responsabilité réclamée pour produit ou service vendu par le client, "copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut du fonctionnement du service ou pour tout contenu soumis par le client.

ARTICLE 6 : RESILIATION
Toute rupture de conrat doit être précédée d'un avis par lettre recommandée avec accusé de reception au moins 2 semaines avant la fin du contrat. Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraîne une rupture automatique du présent contrat.

ARTICLE 7 : CONDITIONS PARTICULIERES
En cas d´achat de nom de domaine par XT-Concept pour le client, la société XT-Concept sera inscrite comme contact technique, facturation et administratif par défaut . En cas de transfert, le client s´engage à inscrire la société XT-Concept comme contact technique dans les informations du nom de domaine. Faute de quoi, XT-Concept ne pourrait être tenu responsable de la non mise à jour d´information nécessaires au bon fonctionnement dudit nom de domaine. Ces droits seront restitués à la fin du présent contrat.
Tout achat de nom de domaine est ferme et définitf et ne peut en aucun cas être annulé ou remboursé. La procédure d'enregistrement étant automatique, nous ne pouvons procéder à son annulation.
Pour toute commande de noms dans la zone FR, veuillez vérifier qu'il soit conforme à la charte AFNIC. Afin de valider votre commande, vous devez nous faire parvenir par courrier les justificatifs nécessaires (Lettre d'angagement signée + un courier mentionnant l'intégralité des informations demandées lors de la commande...)

ARTICLE 8 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les prix des loyers et prestations proposées sont ceux mentionnés sur le bon de commande. Ils s´entendent toutes taxes comprises ( TTC ) et sont payables d´avance en Euros pour une période annuelle.
XT-Concept pourra modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Le prix des prestations payées d´avance est garanti pour la période concernée.
XT-Concept se réserve le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation du taux des taxes existantes.